Conditions générales

Traduction fournie à titre informatif. En cas de divergence, la version portugaise prévaut.

Partie A — Utilisation du site · Avis · Partie B — Conditions générales d'adhésion (restaurants et annonceurs)

Partie A — Conditions d'utilisation

1. Objet

BYOB.pt est un annuaire, gratuit pour l'utilisateur, de restaurants au Portugal qui acceptent que le client apporte sa propre bouteille de vin, avec ou sans droit de bouchon. Le site est exploité par PROBITAS – Comércio de Computadores e Serviços, Lda. (« PROBITAS »), identifiée dans les Mentions légales.

2. Acceptation

L'utilisation du site implique l'acceptation des présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le site.

3. Âge

Le site s'adresse aux personnes de 18 ans et plus, car il contient des informations liées à la consommation de boissons alcoolisées.

4. Nature des informations

Les informations sur chaque restaurant (droit de bouchon, conditions, horaires, contacts, menus) sont fournies par le restaurant lui-même ou recueillies auprès de sources publiques. Les fiches signalées « À confirmer » n'ont pas été validées par le restaurant. Les restaurants peuvent modifier leurs conditions sans préavis. Confirmez toujours auprès du restaurant, au moment de la réservation, l'acceptation de votre vin et le montant du droit de bouchon.

5. Responsabilité

PROBITAS n'est pas partie à la relation entre l'utilisateur et le restaurant et n'est pas responsable des services fournis par les restaurants, de l'exactitude des informations fournies par des tiers, ni des interruptions techniques du site, sauf lorsque la loi ne permet pas d'exclure cette responsabilité.

6. Liens externes et partenaires

Le site contient des liens vers des sites tiers (restaurants, cartes, partenaires). Les contenus signalés « Partenaire » ou « Annonce » sont des communications commerciales. PROBITAS ne contrôle pas le contenu des sites tiers et n'en est pas responsable.

7. Utilisation interdite

Il est interdit d'extraire systématiquement des données du site, de l'utiliser à des fins illicites ou d'envoyer des communications non sollicitées aux restaurants référencés.

8. Suggestions et corrections

Les restaurants et les utilisateurs peuvent demander la correction ou la suppression d'une fiche en écrivant à info@byob.pt. Les demandes de suppression faites par le restaurant lui-même sont traitées dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.

9. Droit applicable et litiges

Le droit portugais s'applique. Sans préjudice des règles impératives de protection des consommateurs et du recours aux entités de règlement extrajudiciaire des litiges, les tribunaux de la circonscription de Lisboa Oeste (Cascais) sont compétents.

Avis sur les restaurants

1. Qui peut donner un avis

Tout utilisateur de 18 ans ou plus ayant effectivement fréquenté le restaurant. En envoyant un avis, l'utilisateur déclare qu'il résulte d'une expérience réelle et personnelle et qu'il n'a aucun lien avec le restaurant évalué ni avec ses concurrents.

2. Comment nous vérifions

Tous les avis sont lus par PROBITAS avant publication. Nous pouvons demander une preuve de la visite (par exemple, une photo de l'addition). Les avis accompagnés d'une preuve portent la mention « ✓ Visite vérifiée » ; les autres sont publiés sans cette mention. Le mois de la visite et le nom choisi par l'auteur sont indiqués.

3. Ce que nous ne publions pas

Contenus offensants, diffamatoires ou discriminatoires ; données personnelles de tiers ; publicité ; avis rédigés par le restaurant lui-même, par des concurrents ou en échange d'une contrepartie ; avis qui ne se rapportent pas à une visite.

4. Indépendance

Les avis positifs et négatifs sont publiés selon les mêmes critères. Les restaurants, adhérents ou non, ne peuvent pas payer pour publier, classer, modifier ou retirer des avis. Le restaurant peut publier une réponse. La note moyenne résulte uniquement des avis publiés.

5. Droits de l'auteur de l'avis

L'auteur conserve les droits sur son texte et autorise PROBITAS à le publier gratuitement sur BYOB.pt. Il peut en demander la modification ou la suppression à tout moment en écrivant à avaliacoes@byob.pt.

Partie B — Conditions générales d'adhésion (restaurants et annonceurs)

1. Parties

Le contrat d'adhésion est conclu entre PROBITAS et le restaurant, la cave ou tout autre annonceur (l'« Adhérent »), toujours une entreprise ou un professionnel. PROBITAS est la seule entité contractante et émettrice des factures de BYOB.pt.

2. Service

Publication d'une fiche sur la carte et dans la liste de BYOB.pt, avec nom, adresse, localisation, droit de bouchon et conditions, contacts de réservation, liens vers le menu et le site web, et le badge « Confirmé par le restaurant ». Pour les caves, la fiche comprend le nom, l'adresse, la localisation, les contacts et le site web.

3. Prix

Pendant la période de lancement de BYOB.pt, l'adhésion est gratuite. PROBITAS pourra, à l'avenir, introduire des conditions payantes ; celles-ci seront communiquées à l'Adhérent par e-mail au moins 30 jours à l'avance et ne s'appliqueront que si l'Adhérent les accepte expressément. À défaut d'acceptation, PROBITAS pourra retirer la fiche à l'issue de ce délai. Les prix éventuellement convenus s'entendent hors TVA, au taux légal en vigueur.

4. Durée et résiliation

L'adhésion est conclue pour une durée indéterminée. L'Adhérent peut demander le retrait de sa fiche à tout moment, par e-mail à adesao@byob.pt ; PROBITAS la retire dans un délai de 5 jours ouvrés. PROBITAS peut mettre fin à l'adhésion moyennant un préavis de 15 jours, ou immédiatement en cas d'informations fausses ou de manquement aux présentes Conditions.

5. Obligations de l'Adhérent

• Fournir des informations exactes et à jour, notamment le droit de bouchon et les conditions applicables, et signaler toute modification sous 5 jours ouvrés.
• Respecter le droit de bouchon et les conditions publiés envers les clients venant par BYOB.pt.
• Garantir qu'il détient les droits sur les logos, photographies et textes qu'il transmet, et autoriser PROBITAS à les publier sur le site, sur les réseaux sociaux et dans les supports promotionnels de BYOB.pt.
• Respecter la législation applicable à la restauration ainsi qu'à la vente et au service de boissons alcoolisées.

6. Droits de PROBITAS

PROBITAS peut réviser le texte des fiches par souci de clarté et d'uniformité, refuser ou retirer des contenus illicites, trompeurs ou contraires aux présentes conditions, et suspendre une fiche en cas de réclamations répétées et fondées de clients, avec préavis par e-mail.

7. Mises en avant et publicité

Les mises en avant payantes et les communications commerciales sont toujours identifiées comme « Partenaire » ou « Annonce ». L'ordre d'affichage des restaurants non mis en avant est déterminé par la recherche de l'utilisateur (nom, district ou distance).

8. Responsabilité

La responsabilité de PROBITAS envers l'Adhérent, pour quelque cause que ce soit, est limitée au montant payé par l'Adhérent au cours des 12 mois précédant le fait générateur, sauf faute intentionnelle ou faute lourde.

9. Données personnelles

Les données de contact de l'Adhérent sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les contacts de réservation publiés dans la fiche sont publics par nature du service.

10. Modifications

PROBITAS peut modifier les présentes conditions en le notifiant à l'Adhérent par e-mail 30 jours à l'avance. L'Adhérent peut résilier le contrat, sans pénalité, jusqu'à l'entrée en vigueur de la modification.

11. Droit et juridiction

Le droit portugais s'applique. Les tribunaux de la circonscription de Lisboa Oeste (Cascais) sont compétents, à l'exclusion de tout autre.

Dernière mise à jour : 5 octobre 2026.